Voyages et Excursions
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Conditions Générales de Vente :

Conditions Particulières de vente

1 : VALIDATION DE L’INSCRIPTION

La validation de l’inscription à un voyage est effective à réception du bulletin d’inscription et de la facture proforma remplis et signé (faisant office de contrat de vente), accompagné d’un acompte de 50 % du montant total du voyage. Un exemplaire des conditions générales et particulières de vente, devra être signé et renvoyé par l’acheteur en même temps que le bulletin d’inscription et la facture proforma. Toutefois, en signant la facture proforma, l’acheteur reconnaîtra avoir lu et accepté les conditions générales de ventes.

2 : PRIX

Les prix des voyages Trésor Languedoc sont en euros et sont exprimés par personne. Ils ne comprennent pas les prestations non précisées dans “le prix inclus” tels les “extras”, repas et boissons non inclus, bar et minibar, et toute dépense à caractère personnel. D’une manière générale ils incluent les prestations telles que décrites sur l’offre qui vous a été envoyé.

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site web Trésor Languedoc ou envoyés par e-mail sous forme de PDF ont vocation à informer les clients et les agents, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. L’acheteur est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou au séjour choisi.

Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, Trésor Languedoc se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site ou les brochures et pdf Trésor Languedoc notamment aux prix et aux contenus des prestations de transport, d’excursions et de séjours, à l’identité du transporteur aérien, au lieu de logement ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hébergements et des activités/excursions diverses.

Le site est mis à jour plusieurs fois par jours et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le séjour ou l’excursion concernée et est confirmé à l’acheteur avant son acceptation définitive.

Trésor Languedoc se réserve le droit de réviser ses prix après signature du contrat et au plus tard 31 jours avant le début du séjour ou de la sortie pour tenir compte des variations suivantes :

-Coût des transports, et notamment au coût du carburant

-Redevances et taxes (atterrissage, débarquement, embarquement)

-Taux de change appliqués aux voyages et séjours considérés.

PROMOTIONS : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site Trésor Languedoc ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Trésor Languedoc. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les acheteurs ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

3 : INSCRIPTION et RESERVATION

3-1 Conditions d’inscription et de réservation

3.1a Réservation en ligne

Paiement à 100% dès la réservation lorsque la réservation est effectuée en ligne, en utilisant votre carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement en ligne.

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec Trésor Languedoc garantie la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Il est possible de s’inscrire à une excursion seule, non incluse dans un séjour.

3.2 – Réservations par téléphone ou par e-mail (autre moyen de réserver)

Le processus de commande chez Trésor Languedoc est le suivant :

– l’acheteur sélectionne le ou les produits de son choix ;

– il contacte Trésor Languedoc par e-mail ou via le lien « contactez-nous » ou par téléphone ;

– Trésor Languedoc lui envoie :

1) une description complète du séjour avec une cotation

2) un bulletin d’inscription et une facture proforma (faisant office de contrat de vente)

3) les conditions générales et particulières de ventes

4) un RIB

-L’acheteur doit alors retourner les éléments 1, 2 et 3 datés et signés par courrier ou e-mail, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de chacun des voyageurs concernés par cette réservation

-L’acheteur effectue en parallèle le règlement de l’acompte correspondant à 50% du montant total du séjour TTC, ou bien de la totalité, concernant le nombre total de réservations effectués, pour le compte de Trésor Languedoc par virement bancaire. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisé pour les montants supérieurs à 950€, et uniquement pour les clients ou agents n’ayant pas leur compte bancaire dans l’Union Européenne.

L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement l’acheteur qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 5 ci-après.

La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de Trésor Languedoc. Si Trésor Languedoc fait part à l’acheteur de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation du séjour par l’acheteur et donc de la réception des documents qui en incombent, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé à l’acheteur, à l’exclusion de tout autre montant.

3.3 – Acompte à la réservation

Réservations en ligne :

Pou les réservations en ligne effectées sur le site internet de Trésor Languedoc Tours, le client doit payer 100% du montant total de la réservation qu’il effectue en utilisant la plateforme de paiement sécurisé « stripe ».

Réservations par téléphone ou par e-mail :

L’acheteur verse au moment de l’inscription un acompte représentant 50 % du montant total du voyage

L’acheteur doit payer cet acompte par virement bancaire pour le compte de Trésor Languedoc, tous les frais bancaires sont à charge de l’acheteur. Possibilité de régler par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisé avec accord préalable de la SARL Trésor Languedoc qui se réserve le droit de refuser ce moyen de paiement.

3.4 – Absence de droit de rétractation

L’acheteur est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.

4: PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX

4.1 Paiement intégral du prix, paiement du solde

L’acheteur doit impérativement solder son voyage 60 jours avant le départ par virement bancaire pour le compte de Trésor Languedoc. Possibilité de régler par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisé avec accord préalable de la SARL Trésor Languedoc qui se réserve le droit de refuser ce moyen de paiement. Trésor Languedoc peut accepter sous certaines conditions, que le solde soit payé le jour du premier jour du séjour en espèce remis au guide/chauffeur, toutefois Trésor Languedoc se réserve le droit de refuser ce mode de paiement et d’exiger le paiement total à 60 jours avant le début du séjour.

Trésor Languedoc ne relancera pas l’acheteur en cas d’absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.

4.2 Défaut de paiement du solde

En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, Trésor Languedoc ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du transport, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client ou de l’agent. Dans ce cas, Trésor Languedoc sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 5 ci-dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

4.3 En cas d’inscription à moins de 60 jours du départ, l’acheteur verse l’intégralité du paiement par virement bancaire.

  1. ANNULATION PAR LE CLIENT (acheteur)

En cas d’annulation, l’acheteur devra en informer Trésor Languedoc par Lettre avec Accusé de Réception ou par e-mail à [email protected] . L’acheteur doit s’assurer que Trésor Languedoc à bien accusé réception de ce courrier ou e-mail.
Toute annulation entrainera l’exigibilité des frais suivants :

Pour des séjours de plusieurs jours consécutifs réservés en forfait incluant les transferts :

Au-delà de 60 jours du début du séjour (entre la date d’inscription et 60 jours avant le début du séjour) : 50% du montant total du voyage + frais d’assurance et de dossier

Entre 60 et 45 jours avant le début du séjour : 75 % du montant total du voyage + frais d’assurance et de dossier

Entre 45 et 30 jours avant le début du séjour : 85 % du montant total du voyage + frais d’assurance et de dossier

A moins de 30 jours du début du séjour : 100% du montant total du voyage + frais d’assurance et de dossier

Non présentation le jour du départ : 100 % du montant total du voyage. La date d’envoi du courrier Lettre avec Accusé de Réception ou d’e-mail fera foi pour le calcul des pénalités ci-dessus. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ou de l’agent ne donnera lieu à aucun remboursement et dégagera Trésor Languedoc de toutes responsabilités. Le participant qui, pour quelque raison que ce soit, abrègerait son séjour le ferait sous son entière responsabilité et à ses frais.

Les excursions réservées de manière individuelles sont remboursables si elles sont annulées 2 jours (48hr) avant le départ. Les frais d’annulation sont de 100% si l’annulation à lieu 2 jours ou moins avant le début de l’excursion.

  1. MODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT

Le voyage peut être cédé à une autre personne, avant le départ. Cette nouvelle personne doit remplir toutes les conditions requises et signer les présentes conditions générales et particulières de vente. Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés par Trésor Languedoc.

  1. ANNULATION PAR TRESOR LANGUEDOC

TRESOR LANGUEDOC se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 60 jours avant le départ. Cette annulation pourrait intervenir en cas d’événements imprévisibles ou de force majeure, si les conditions de sécurité ne sont pas remplies, ou encore si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Ces raisons ne peuvent pas être considérées comme exhaustives. Dans ce cas, une date de départ différente sera alors proposée au participant pour un voyage équivalent. Si le client ne peut accepter la modification, il se verra remboursé des sommes versées, toute autre indemnité étant exclue.

 

  1. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le participant doit fournir :
– une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport)
– il est de la responsabilité du client de remplir toute les obligations et formalités relative au pays dans lequel se déroule le séjour afin d’être en règle avec les autorités.(Visa, passeport)

Chaque participant devra avoir 18 ans au minimum ou être accompagné d’un adulte responsable si moins de 18 ans.

  1. RESPONSABILITÉ

Trésor Languedoc est une agence de voyages immatriculée par les autorités françaises compétentes. Sa responsabilité se limite aux prestations d’assemblage, de réservation et d’organisation de circuits, séjours et excursions.

Trésor Languedoc n’est pas responsable des agissements de ses prestataires et des éventuels préjudices portés aux clients. Si cela occasionne des frais, ils seront à la charge du client.

En cas d’imprévus, des modifications de parcours, de prestataires, de dates et d’horaire pourront être mis en place. Le participant doit se conformer aux conseils et consignes diffusés par Trésor Languedoc. En aucun cas Trésor Languedoc ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de forces majeures et n’assumera pas les frais et débours occasionnés par ces incidents. Trésor Languedoc ne sera pas responsable du non-paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage ou l’excursion, des procès-verbaux imputés aux participants, tous ces frais étant à leur charge exclusive. En aucun cas Trésor Languedoc ne sera tenu responsable en cas d’accident de circulation ou d’incidents dus à des facteurs extérieurs (incidents climatiques, mauvais état de la route, animal errant, catastrophe naturelle, …). Le participant est entièrement responsable de sa sécurité et de celle de ses proches l’accompagnant. Les règles et lois en vigueur des pays visités devront être respectées, lorsque le client monte dans un des véhicules de Trésor Languedoc ou un véhicule d’un prestataire extérieur à trésor Languedoc mais et sous-traité par Trésor Languedoc, il est prié de bien vouloir attacher sa ceinture de sécurité avant le départ du véhicule. En France la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière et Trésor Languedoc ne saurait être tenu responsable si un ou plusieurs clients passagers refusent d’attacher leur ceinture de sécurité. Trésor Languedoc se réserve le droit d’annuler ou de reporter le service de transport si un ou plusieurs des passagers refusent d’attacher leur ceinture de sécurité.

En cas d’infraction, le participant sera le seul responsable (non port de la ceinture de sécurité, usage ou détention de stupéfiants, dépassement du taux légal d’alcoolémie, …).

  1. LOCATION DE GÎTES

Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie et de cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local, mobilier ou objets garnissant les lieux, le preneur versera le jour d’entrée dans les lieux une caution dont le montant varie en fonction des gîtes loué, somme versée au propriétaire des lieux ou responsable de Trésor Languedoc mandaté par le propriétaire des lieux.

Cette somme de garantie sera restituée par le propriétaire des lieux ou responsable de Trésor Languedoc mandaté par le propriétaire des lieux dès la preuve :

– que l’ensemble des consommations qu’ils devaient acquitter a bien été payé

– qu’aucune dégradation n’ait été constatée à l’état des lieux de sortie

– que les lieux soient remis dans un état propre (cuisinière, réfrigérateur, vaisselle,

Poubelles, sanitaires, literie, etc.…).

Interruption du séjour : en cas d’interruption du séjour du fait du client, aucun remboursement ne sera fait.

 

  1. RÉCLAMATIONS

Trésor Languedoc s’attache à régler à l’amiable les éventuels différents. Toute réclamation devra être adressée accompagnée des justificatifs appropriés par courrier recommandé AR au plus tard 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. En cas de litige les tribunaux de la juridiction dans lequel est situé le siège social de Trésor Languedoc seront seuls compétents. Trésor Languedoc bénéficie d’une garantie financière auprès de Groupama Assurance-crédit et Cautions., 126 rue de la Piazza, 93199 Noisy-Le-Grand Cedex.

  1. ASSURANCES

La SARL Trésor Languedoc a souscrit auprès de Hiscox SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris-, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1 500 000 Euros.

 

Pour la tranquillité des voyageurs, concernant les séjours vendus à forfait (combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée. Se référer à l’article L. 211-2-II-A du code du tourisme pour la définition du voyage à forfait), Trésor Languedoc conseille aux voyageurs et/ou à l’agent intermédiaire en leur noms, de souscrire à une assurance complémentaire rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et bagages, lors de l’achat du séjour.

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le voyageur est accessible, avant validation de la commande, figurant sur un document envoyé en pièce jointe par courriel.

Il appartient au voyageur de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis à Trésor Languedoc et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Trésor Languedoc.

Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Le voyageur et/ou l’agent revendeur est libre de souscrire à cette assurance ou bien de choisir sa propre assurance. S’ils choisissent leur propre assurance et déclinent celle proposé par Trésor Languedoc lors de la vente du séjour, le client devra signer une décharge d’assurance et de ce fait renoncent à se prévaloir de tout recours éventuel auprès de Trésor Languedoc ou sa gérante Olivia Gotti.

Il est de la responsabilité du voyageur et/ou de son agent revendeur de s’assurer que les couvertures de leur organisme d’assurance sont suffisantes pour tous les évènements afférents à leur voyage.

12.1 Transport

Si Trésor Languedoc vend une prestation de transport sec (en direct ou en sous-traitance), Trésor Languedoc n’est pas dans l’obligation de proposer une assurance voyage : rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et bagages. Et ce, même si le client à réservé une ou plusieurs nuitées durant son voyage par lui-même au grâce à l’intermédiaire d’un agent de voyage ou autres intermédiaires.

Une responsabilité très limitée en cas de vente de transport

Lorsqu’elle se contentent de vendre des billets d’avion, de train, de bateau ou de car sur des lignes régulières, Trésor Languedoc ne peut être tenue responsable des transporteurs qu’elle sous-traite (article L. 211-17 du code du tourisme). En conséquence, elles restent étrangères à tous les litiges qui peuvent survenir à l’occasion du transport (retard, surréservation, accident, perte de bagages…) et qui devront être réglés avec le transporteur. Même chose en cas de faillite de ce dernier. Mais l’agence reste responsable de ses propres fautes dans la délivrance des billets : erreurs dans la réservation, fourniture d’informations erronée.

 

 

  1. PASSEPORT & VISA

Les règles internationales en termes de voyage à l’étranger étant sujettes à fréquentes modifications, Trésor Languedoc préfère vous orienter vers le site de “France Diplomatie” du Gouvernement français qui est mis régulièrement à jour.
Vous pouvez y accéder à cette adresse, et ensuite faire votre recherche par pays :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

  1. DIVERS

Trésor Languedoc se réserve le droit de modifier des étapes au cours du voyage, par exemple pour des raisons météorologiques ou si un des prestataires ne peut fournir la prestation réservée au préalable. Au cours du séjour, des photos et vidéos pourront être prises par Trésor Languedoc afin d’être utilisé pour la communication (site web, brochures, flyers,…), si vous ne souhaitez pas apparaître sur des photos ou vidéos publiées sur le site internet, envoyez un e-mail à [email protected] afin qu’elles soient retirés.

 

 

 

Conditions Générales de Vente : Extrait du code de tourisme

Conformément à l’article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l’organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.

Article R211-3

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017-art. 2

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Conditions Particulières de vente

  1. ANNULATION PAR LE CLIENT (acheteur)

  1. MODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT

  1. ANNULATION PAR TRESOR LANGUEDOC

  1. ENGAGEMENT DU CLIENT

  1. RESPONSABILITÉ

  1. LOCATION DE GÎTES

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  1. PASSEPORT & VISA

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